PRESENTATION

I – HISTORIQUE

C’est à la suite d’une étude du Conseil Economique et Social réalisée en 1972 que le gouvernement du Sénégal, par la loi N° 75-51 du 03 Avril 1975, a créé le Conseil Sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.).

Cette étude découlait des recommandations de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et de la General Agreement on Tarif and Trade (GATT – Accord Général sur les Tarifs et le Commerce), en faveur de la création de Conseils de Chargeurs dans les pays en développement. Cette étude avait conclu à l’opportunité de la création du CO.SE.C et convaincu le Gouvernement d’une telle option.

La loi 75-51 défini le CO.SE.C comme un « Etablissement Public à Caractère Professionnel » dont « Tous les importateurs et exportateurs de marchandises par voie de mer exerçant au Sénégal sont obligatoirement membres ».

Elle lui a assigné comme mission de « définir et de promouvoir une politique de protection des intérêts des importateurs et exportateurs de marchandises par voie de mer ».

De sa création en Avril 1975 à la réforme de ses structures en Juin 1994, le CO.SE.C a été dirigé par un Secrétaire Général, nommé par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé des Finances après avis du Comité Directeur, un Conseil et un Comité Directeur de 11 membres désignés en raison de leur fonction ou de leur compétence, chargé de définir les actions à mener et présidé par le Directeur Général de la Douane.

Toutefois, dès 1991, prenant conscience des mutations en cours dans le secteur des transports de marchandises par voie de mer, les Autorités du CO.SE.C en accord avec le Comité Directeur, organisèrent les 13 et 14 Septembre 1991, les Journées de réflexion sur le CO.SE.C, sous la présidence de Monsieur Mbaye DIOUF,  Ministre Délégué Chargé des Transports Maritime, auxquelles ont pris part les acteurs du secteur des transports maritimes de marchandises notamment : les pouvoirs publics, les importateurs-exportateurs, les armements, les auxiliaires du transport maritime, la douane, les autorités portuaires, etc.

Les recommandations  issues de ces journées de réflexions ont permis au CO.SE.C d’entreprendre de vastes réformes qui se sont traduites dans un premier temps par :

  • L’adoption de nouveaux textes réglementaires ;
  • L’élaboration d’un nouveau programme d’actions ;
  • L’élaboration et la mise en place d’un nouvel organigramme.

II – TEXTES REGLEMENTAIRES

  1. LES LOIS

Dans son délibéré en sa séance du Mardi 18 Mars 1975, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi soumis à son examen qui sera promulguée  le 3 Avril 1975 par le Président de la République sous le numéro 75-51.

Cette loi de cinq (05) articles crée l’établissement public à caractère professionnel dénommé Conseil Sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.), lui attribue la mission  de définir et de promouvoir une politique de protection des intérêts des exportateurs et importateurs du Sénégal, au regard des problèmes de transport de marchandises par voie de mer ; d’œuvrer en vue de la limitation des taux de fret, de la répartition du fret et de la régularité des services maritimes.

Cette loi, tout en définissant  la qualité de membre du conseil, détermine les modes de financement et d’utilisation des recettes. Il faut retenir que l’article 4 instituant le prélèvement au profit du CO.SE.C applicable à la valeur en douane le rendait obligatoire à l’importation et à l’exportation par voie de mer.

Cet article 4 fera l’objet de modifications en 1978 par la loi N°78-41 du 6 Juillet 1978, puis par la loi N°87-13 du 24 Févier 1987.

  1. LES DECRETS

Suite à la loi de création du CO.SE.C, le décret N°75-612 du 6 Juin 1975 a été pris afin de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs. Ce décret a fait l’objet de plusieurs modifications dont la plus marquante est le décret N°94-606 du 9Juin 1994 pris suite aux journées de réflexion sur le COSE.C.

A la demande des chargeurs et suivant les instructions du Gouvernement, le CO.SE.C a procédé au réaménagement de son décret d’organisation afin :

  • De modifier la composition des organes délibérants de manière à donner une représentation majoritaire aux importateurs-exportateurs et aux professionnels du secteur maritime ;
  • .De mieux définir les attributions de ces organes pour leur assurer un fonctionnement normal et une plus grande maîtrise par les chargeurs des orientations générales du CO.SE.C et de l’utilisation optimale de ses ressources ;
  • De permettre au CO.SE.C de disposer à temps de ses fonds pour mener à bien ses missions en domiciliant une partie de ses recettes dans un compte bancaire ;
  • D’exonérer du prélèvement l’ensemble des produits d’exportation ainsi que les intrants importés par les entreprises agréées à la Zone Franche Industrielle et aux Points Francs pour la fabrication des produits destinés à la réexportation et certains produits, marchandises, objets et effets divers au nombre de 17 annexés au présents décret.

Dans le cadre de la politique de soutien au secteur de l’énergie, le Gouvernement, sur proposition du Ministre de l’Economie Maritime, a pris le décret N°2011-167 du 3 Février 2011 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret 94-606 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CO.SE.C.

La particularité de ces modifications est d’avoir porté le prélèvement de 0,20% à 0,40% tout en affectant au fonctionnement du CO.SE.C 15% des recettes et 85% au Fonds de Soutien à l’Energie (FSE). Cette répartition des recettes du prélèvement sera ramenée à 50% pour le CO.SE.C et 50% pour le Fonds de Soutien à l’Energie par décret N°2013-13 du 3 Janvier 2013 tout en maintenant le taux de prélèvement à 0,40% de la valeur en douane des marchandises importées.

Mais ce n’est pas la première fois que, pour faire face à des urgences, le Gouvernement du Sénégal, par décret présidentiel, affecte une partie des recettes du CO.SE.C provenant du prélèvement  en douane à une structure étatique en difficulté (400.000.000 F CFA/an au profit du CICES).

C – LES ARRETES

Plusieurs arrêtés ont été pris mais celui qui retient le plus l’attention est l’arrêté interministériel N°868/MPTM en date du 1ER Février 1995 portant composition de l’Assemblée Générale.

L’Article premier donne la composition de l’Assemblée Générale de 46 membres désignés par les organisations professionnelles selon la clé suivante :

  • Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) 10 ;
  • Conseil National du Patronat (CNP) 10 ;
  • Groupement Economique du Sénégal (GES) 10 ;
  • Union Nationale des Commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS) 10 ;
  • Le Président de la Chambre de Commerce, d’industrie et d’Agriculture de Dakar ;

Les membres ci-après ont été désignés en raison de leur fonction ou de leur compétence particulière :

  • un représentant du Ministre chargé de la Marine Marchande ;
  • un représentant du Ministre chargé des Finances ;
  • un représentant du Ministre chargé du Commerce ;
  • le Président de l’Union Nationale des Chambre de Métiers ;
  • le Directeur Général des Douanes.

La première Assemblée Générale du 9 Novembre 1995 a élu les douze (12) membres du Conseil d’Administration avec une majorité de représentants du secteur privé (9) membres et (3) pour l’Etat.

III – MISSIONS DU CO.SE.C.

L’Article 2 du décret N°94-606 stipule que  le CO.SE.C a pour mission, la promotion du secteur des transports maritimes de marchandises à l’importation et à l’exportation du Sénégal.

Il a notamment pour but aussi d’œuvrer en vue de :

  • la limitation des coûts de transports maritimes ;
  • la mise en œuvre des conditions optimales de réception, d’expédition et de réexpédition des marchandises transportées par voie maritime ;
  • la supervision et le contrôle de la répartition des cargaisons maritimes conformément aux engagements internationaux du Sénégal ;
  • l’étude de tous les problèmes pratiques et juridiques liés aux coûts des transports maritimes et généralement l’assistance, l’information et la formation des opérateurs du secteur maritime.

 

IV – REALISATIONS DU CO.SE.C.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le CO.SE.C a, depuis sa création  en Avril 1975, mis en place une politique d’investissement et de financement hardie tenant compte des orientations du Gouvernement, du Comité Directeur puis du Conseil d’Administration. Ces réalisations sont regroupées dans les domaines suivants :

  1. AMELIORATION DES CONDITIONS DE RECEPTION ET D’EXPEDITION
  • Le dragage du fleuve Saloum pour un montant de 592.000.000 F :
  • Le dragage du chenal de Sandiniére pour le bac de Sédhiou à hauteur de 169.000.000 F ;
  • La réfection du port de Saint-Louis pour 58.000.000 F ;
  • La réfection du mur de quai et la réalisation d’un magasin de stockage au port de Ziguinchor pour 130.000.000 F ;
  • La réhabilitation du port de Kaolack pour une valeur de 270.000.000 F ;
  • Le financement du système GAINDE pour un montant de 1.306.000.000 F ;
  • Le financement de la sécurisation du système GAINDE pour un montant 54.000.000 F ;
  • Le financement de l’autocommutateur de la Direction des Douanes pour 26.000.000 F ;
  • L’octroi d’une subvention de 79.000.000 F à Trade Point Sénégal ;
  • L’octroi d’un prêt de 428.000.000 F à Trade Point Sénégal pour la réalisation du système de dédouanement ORBUS 2000.
  1. REALISATION ET FINANCEMENT D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS AU BENEFICE DES CHARGEURS ET DE L’ETAT
  • L’acquisition de trois (3) vedettes pour les ports secondaires de Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor pour 136.000.000 F ;
  • La réfection du Bureau de Liaison CO.SE.C/Direction de la Marine Marchandes pour 45.000.000 F ;
  • L’acquisition de ponts bascules au profit de la CCIA de Dakar pour 59.000.000 F ;
  • Le financement du bateau « LE CASAMANCE EXPRESS» pour le désenclavement de la Casamance  pour 420.000.000 F ;
  • La participation au financement du baliseur « SAMBA LAOBE FALL » à hauteur de 1.235.658.999 F ;
  • L’affrètement du bateau « LE WILISS» pour la liaison Dakar-Ziguinchor ;
  • Participation à la mise en place des compagnies MA.T. puis CO.SA.MA. gérant la liaison Dakar-Ziguinchor ;
  • Initiateur du projet de mise en place de la compagnie de cabotage sous régionale SATOMAR ;
  • Acquisition de 4 bateaux taxis pour la liaison Dakar-Rufisque ;
  • Acquisition de la chaloupe « Mame Coumba LAMB »
  • Acquisition d’un navire de 200 places ;
  • Réalisation d’un complexe frigorifique à Saint-Louis ;
  • Financement des travaux de raccordement aux réseaux SENELEC et SDE des complexes frigorifiques de Diourbel, Guinguinéo, Koussanar, Tambacounda, Kidira, Kédougou, Kolda, Linguère, Dagana Yoff, Darou-Mousty pour 592.765.000 F ;
  • Réalisation de la gare maritime de Ziguinchor 700.000.000 F ;
  • Réalisation d’une gare maritime et d’un ponton à Rufisque ;
  • Construction pour l’année 2015 de sièges des Chambres de Commerce, d’industrie et d’agriculture de Matam, Sédhiou, Fatick, Kédougou et Kaffrine pour un coût total estimé à environ 609.784.903 F ;
  • Acquisition d’immeubles de rapport à la rue Carnot et à l’Avenue Lamine Gueye pour respectivement 600.000.000 F et ;
  • Construction d’un complexe comprenant des entrepôts commerciaux et d’un siège pour un montant de 1.200.000.000 F ;
  • En collaboration avec le PAD et le concours de la BID, le CO.SE.C a réalisé à Bamako les Entrepôts du négal au Mali (SE.MA.) d’une capacité de stockage de 46.000 tonnes, pour 7.770.000.000 F.
  1. PROMOTION ET ASSISTANCE AUX CHARGEURS ET ORGANISMES DE CHARGEURS
  • Financement de matériels informatiques pour les chambres de consulaires des régions pour une valeur de 200.000.000 F ;
  • Par décret présidentiel pris en Septembre 1991, le CO.SE.C subventionne annuellement 400.000.000 F au CICES ;
  • Appui institutionnel aux Chambres de Commerce, Chambres de Métiers du Sénégal et organisations patronales ;
  • Prise en charge de la participation de chargeurs nationaux à différentes foires nationales, FIDAK depuis la 13ème édition et FIA, et internationales SIAO, Salon de l’Agriculture de Paris, Salon international de la Pêche de Busan ;
  • Ouverture de 3 bureaux de représentation du CO.SE.C, un à Dubaï et 2 en Chine pour assister les opérateurs économiques prospectant dans ces zones.
  1. INFORMATION ET FORMATION DES CHARGEURS
  • Le CO.SE.C dispose d’un Centre de Documentation ouvert au public (enseignants, chercheurs, opérateurs économiques, étudiants et cadres du secteur). Ce centre est doté d’un grand nombre d’ouvrages et de revues spécialisés dans les transports, le commerce international, la logistique, la gestion portuaire et le droit ;
  • Par arrêté N°9535 du 31 Décembre 1996, le Ministre de la Pêche et des Transports Maritimes du Sénégal confie l’Observatoire National des Transports par Mer (N.T.M.). l’ONTM a pour mission de recueillir et de fournir régulièrement aux chargeurs et donneurs d’ordre, aux opérateurs de transport et aux décideurs politique, des éléments d’information et d’appréciation sur l’exécution du transport de marchandises effectué par voie maritime en fournissant des information sur les flux, leur volume et leur orientation ; les modes de transport utilisés ; les coûts supportés par les marchandises ; les délais d’acheminement des marchandises ; les performances des différentes chaînes de  transport utilisées et enfin, la qualité des services offerts par les différents intervenants sous la forme de quatre revues (FRET, MEMENTO STATISTIQUE, NOTE DE CONJONCTURE et NOTE ANNUELLE DE SYNTHESE);
  • Dans le volet communication sous la houlette du Conseiller en Communication, le CO.SE.C édite plusieurs revues dont « LE MONDE MARITIME», « FRET », « LE MEMENTO STATISTIQUE », « LA NOTE DE CONJONCTURE » et « LA NOTE ANNUELLE DE SYNTHESE » ;
  • En vue d’apporter des réponses efficaces aux nombreux coûts et retards associés aux importations et exportations des pays de l’hinterland, le Projet USAID West Africa Hub en partenariat avec le CO.SE.C a créé le Centre d’Information Portuaire de Dakar (I.P.D.) destiné à faciliter le dédouanement des marchandises et le transit tout en servant  de plateforme de discussion entre toutes les parties prenantes au commerce frontalier, mais pour la facilitation de la collaboration entre acteurs en vue de régler les problèmes qui surviennent durant ces opérations. Le C.I.P.D situé au siège du CO.SE.C est dirigé par un Colonel de douanes à la retraite ;
  • Le Centre TRAINMAR a été créé dans le cadre du programme de formation continue dans le domaine des transports maritimes et des ports, lancé en 1979 par le PNUD et la CNUCED. Le centre a pour mission de promouvoir le secteur maritime, para maritime et portuaire, en améliorant la qualification des cadres et agents de maîtrise impliqués dans la gestion et l’organisation des activités maritimes du Sénégal et de la sous-région. Son fonctionnement est entièrement financé par le CO.SE.C et le PAD. En plus des séminaires de mise à niveau des cadres et de maîtrise du secteur maritime, le Centre TRAIMAR Dakar logé au siège du CO.SE.C, offre depuis 2005 des formations diplômantes en Commerce international, logistique, gestion portuaire de la Licence au Master II et une formation spécialisée de Maîtres de Port ;
  • A l’intention des opérateurs économiques du secteur informel, le CO.SE.C organise des séminaires de formation de portée pratique animé en Wolof par des spécialistes sur des thèmes ayant un impact réel sur les activités des opérateurs économiques.

V – MODE DE FINANCEMENT DU CO.SE.C.

Pour financer l’ensemble des activités et projet, l’Etat du Sénégal a pris des mesures administratives par décret et arrêté pour doter du CO.SE.C de moyens financiers.

L’Article 14 du décret 94-606  du 9 juin 1994 stipule que le montant de la cotisation prévue à l’Article 4 de la loi N°75-51 du 3 Avril 1975 est fixé à dix mille (10.000) francs CFA. Cette cotisation doit être payée par tous les importateurs et exportateurs professionnels, personne physiques et morales exerçant leurs activités au Sénégal. Le produit des recouvrements est versé mensuellement dans un compte spécial ouvert au nom du Conseil Sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.) auprès du trésor, en même temps que le produit des autres recouvrements en matière de taxes indirectes et parafiscales. L’Article 15 le taux du prélèvement prévu à l’Article 4 de la loi N°75-51 du 3 Avril 1975 est fixé par le conseil d’Administration. Il se situe entre 0,20% à 0,40% de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime. Il faut retenir que le décret 75-612 du 6 Juin 1975 fixant les règles d’organisation et de  fonctionnement fixait en son article 10, le taux de prélèvement à 0,05%, qui passe à 0,30% par le décret 78-178 du 2 Mars 1978 en son Article 10 avant d’être arrêté à 0,40% par décret N°2011-167 du 3 Février 2011.

En plus de ces recettes, le CO.SE.C bénéficie du produit de ses investissements en immeubles locatifs.

Depuis 2010, le CO.SE.C a lancé, par Arrêté Interministériel N°04350 du 26 Mai 2008, un produit en substitution de l’offre de cargaison, qui était en vigueur dans le  cadre de la répartition des cargaisons (règle des 40/40/20), appelé BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON. Ce document a l’avantage de permettre un suivi rigoureux de l’évolution des taux de fret appliqués par les armements mais aussi de pouvoir suivre la cargaison  depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement et d’avoir tous les éléments nécessaires  au dédouanement avant l’arrivée des marchandises. De manuel et sous forme papier, le BSC est aujourd’hui électronique, donc pouvant être reçu par SMS et prend la dénomination Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison (B.E.S.C.). le B.E.S.C génère des recettes à raison de 10.000 F par véhicule de moins de 5 tonnes et conteneur de 20 pieds, 20.000 F par véhicule de plus de 5 tonnes et conteneur de 40 pieds et 32.500 F par 300 tonnes/M3 de marchandise en vrac ou en conventionnel. TVA de 18% est appliquée par BESC.