BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISONS

Au Service du Chargeur

PROCÉDURE D’UTILISATION DU BCS

Rappel de la Réglementation

Pour toute cargaison à destination du Sénégal, pour la mise en consommation locale, le chargeur est tenu d’établir et de faire valider, par le Conseil Sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C), un bordereau de suivi des cargaisons.( article n°2 de l’arrêté interministériel n°04350 du 26 mai 2008, portant instauration du BSC).

Application du B.S.C

Un B.S.C est à produire:

  • Par conteneur
  • Par B/L pour le vrac (maximum de 300T/M3 par BSC)
  • Par véhicule unitaire ou n° de châssis pour les RO/RO

Dans tous les cas, un BSC est à fournir.

Le BSC est acquitté suivant la tarification en vigueur ci-dessous. Il doit être impérativement validé avant l’arrivée du navire à destination.